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Consultation publique
Règlement concernant la garde de chien
RÈGLEMENT CONCERNANT LA GARDE DE CHIENS SUR NOTRE TERRITOIRE
Afin de respecter le décret du gouvernement provincial concernant la garde de chiens, la Municipalité a mis à jour sa réglementation.
Conformément au RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-003, vos chiens doivent être enregistrés :
- Si vous n’avez pas encore inscrit votre chien, veuillez nous contacter pour obtenir une licence au coût de 10.00$ par chien et remplir un formulaire au plus tard le 3 juin.
- Si votre chien est déjà enregistré, n’oubliez pas de renouveler la licence en acquittant le frais annuel d’enregistrement fixé à 10.00$, devant être fait au plus tard le 3 juin de chaque année.
- Le tarif pour le remplacement d'un médaillon est fixé à 5.00$
*Sont exclus de cette obligation, les propriétaires ou gardiens de chien qui ont leur résidence principale ailleurs au Québec.
- Consulter le Règlement municipal numéro 2020-003, «Règlement de Sécurité publique concernant la Garde de chiens» : ICI
- Consulter le Règlement municipal numéro 2020-003-01, «Règlement de Sécurité publique concernant la Garde de chiens» : ICI
- Consulter le Règlement municipal numéro 2023-003, «Règlement pour établir une tarification pour la fourniture de biens et de services» : ICI
- Compléter le formulaire ICI
Pour toute information supplémentaire, nous vous invitons à communiquer avec le Service d’urbanisme en téléphonant au (450) 562-0701.
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